Le 17 décembre 2021, les russes ont publié deux propositions de traités qui auraient vraiment pu tout changer pour l’Ukraine.
Dans un ultime effort pour ne pas intervenir en Ukraine, le 17 décembre 2021, les russes ont proposé deux traités, le premier entre la Fédération de Russie et les États-Unis, et le second, entre Fédération de Russie et l’Otan.
Les occidentaux ont tout simplement rejeté les propositions, ce qui prouve bien qu’ils savaient ce qui allait inévitablement se produire en Ukraine et qu’ils étaient prêts à sacrifier la population ukrainienne.
Il convient de reconnaitre que ces deux propositions de traités étaient beaucoup plus contraignantes pour les occidentaux que pour la Russie, mais si vous les lisez dans les détails, il est parfaitement clair que c’était une ultime tentative et surtout, que les russes tentaient une fois de plus, d’empêcher que l’étau otanien se resserre jusqu’à leur gorge. Ces fameuses garantis de sécurité mutuelles et indivisibles qu’ils ne cessent de réclamer depuis des décennies. Maintenant que l’opération militaire spéciale dure depuis trois ans, il est tout aussi évident que ces deux propositions de traités étaient taillées pour éviter d’intervenir. On y fait référence à l’Ukraine à de multiples occasions sans jamais la nommer.
Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur les garanties de sécurité du 17 décembre 2021
Les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie, ci-après dénommés « les parties »,
guidés par les principes contenus dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration de 1970 relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (Original pdf) conformément à la Charte des Nations Unies, l’Acte final d’Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que les dispositions de la Déclaration de Manille de 1982 sur le règlement pacifique des différends, la Charte de sécurité européenne de 1999 et l’Acte fondateur de 1997 sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Fédération de Russie,
rappelant qu’il est inadmissible de recourir à la menace ou à l’emploi de la force d’une manière incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, tant dans leurs relations mutuelles que dans les relations internationales en général,
soutenir le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
reconnaissant la nécessité d’unir les efforts pour répondre efficacement aux défis et menaces modernes en matière de sécurité dans un monde globalisé et interdépendant,
considérant la nécessité de respecter strictement le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures, y compris en s’abstenant de soutenir des organisations, des groupes ou des individus appelant à un changement anticonstitutionnel du pouvoir, ainsi que d’entreprendre toute action visant à modifier le système politique ou social de l’une des parties contractantes,
en gardant à l’esprit la nécessité de créer de nouveaux mécanismes de coopération efficaces et rapides à mettre en œuvre ou d’améliorer les mécanismes existants afin de régler les questions et les différends émergents par un dialogue constructif sur la base du respect mutuel et de la reconnaissance des intérêts et des préoccupations de chacun en matière de sécurité, ainsi que d’élaborer des réponses adéquates aux défis et aux menaces en matière de sécurité,
cherchant à éviter toute confrontation militaire et tout conflit armé entre les parties et conscients qu’un affrontement militaire direct entre elles pourrait entraîner l’utilisation d’armes nucléaires, ce qui aurait des conséquences d’une portée considérable,
réaffirmant qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée, et reconnaissant la nécessité de tout mettre en œuvre pour prévenir le risque de déclenchement d’une telle guerre entre les États qui possèdent des armes nucléaires,
réaffirmant leurs engagements au titre de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur les mesures visant à réduire le risque d’éclatement d’une guerre nucléaire du 30 septembre 1971, de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques sur la prévention des incidents en haute mer et au-dessus de la haute mer du 25 mai 1972, l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur la création de centres de réduction des risques nucléaires du 15 septembre 1987, ainsi que l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur la prévention des activités militaires dangereuses du 12 juin 1989,
ont convenu de ce qui suit :
Article 1
Les parties coopèrent sur la base des principes de sécurité indivisible, égale et non diminuée et à ces fins :
N’entreprends pas d’actions, ne participe pas à des activités ou ne soutient pas des activités qui portent atteinte à la sécurité de l’autre partie ;
ne mettent pas en œuvre les mesures de sécurité adoptées par chaque partie à titre individuel ou dans le cadre d’une organisation internationale, d’une alliance militaire ou d’une coalition, qui pourraient porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’autre partie en matière de sécurité.
Article 2
Les parties s’efforcent de faire en sorte que toutes les organisations internationales, alliances militaires et coalitions auxquelles au moins l’une des parties participe adhèrent aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.
Article 3
Les parties n’utilisent pas le territoire d’autres États en vue de préparer ou de mener une attaque armée contre l’autre partie ou d’autres actions portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la sécurité de l’autre partie.
Article 4
Les États-Unis d’Amérique s’engagent à empêcher toute nouvelle expansion vers l’Est de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et à refuser l’adhésion à l’Alliance aux États de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques.
Article 5
Les États-Unis d’Amérique n’établiront pas de bases militaires sur le territoire des États de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques qui ne sont pas membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, n’utiliseront pas leurs infrastructures pour des activités militaires et ne développeront pas de coopération militaire bilatérale avec eux.
Les parties s’abstiennent de faire voler des bombardiers lourds équipés d’armements nucléaires ou non nucléaires ou de déployer des navires de guerre de surface de tout type, y compris dans le cadre d’organisations internationales, d’alliances militaires ou de coalitions, dans les zones situées en dehors de l’espace aérien national et des eaux territoriales nationales respectivement, à partir desquelles ils peuvent attaquer des cibles sur le territoire de l’autre partie.
Les parties maintiennent le dialogue et coopèrent pour améliorer les mécanismes visant à prévenir les activités militaires dangereuses en haute mer et au-dessus de celle-ci, notamment en convenant de la distance d’approche maximale entre les navires de guerre et les aéronefs.
Article 6
Les parties s’engagent à ne pas déployer de missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée lancés depuis le sol en dehors de leur territoire national, ainsi que dans les zones de leur territoire national à partir desquelles ces armes peuvent attaquer des cibles sur le territoire national de l’autre partie.
Article 7
Les parties s’abstiennent de déployer des armes nucléaires en dehors de leur territoire national et ramènent sur leur territoire national les armes déjà déployées en dehors de leur territoire national au moment de l’entrée en vigueur du traité. Les parties éliminent toutes les infrastructures existantes pour le déploiement d’armes nucléaires en dehors de leur territoire national.
Les parties ne forment pas le personnel militaire et civil de pays non nucléaires à l’utilisation d’armes nucléaires. Les parties n’organisent pas d’exercices ou d’entraînements pour les forces polyvalentes qui comprennent des scénarios impliquant l’utilisation d’armes nucléaires.
Article 8
Le traité entre en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification écrite relative à l’accomplissement par les parties des procédures internes nécessaires à son entrée en vigueur.
Fait en deux originaux, chacun en anglais et en russe, les deux textes étant également authentiques.
Accord sur les mesures visant à assurer la sécurité de la Fédération de Russie et des États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord du 17 décembre 2021
Proposition d’un accord sur les mesures visant à assurer la sécurité de la Fédération de Russie et des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord du 17 décembre 2021.
La Fédération de Russie et les États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ci-après dénommés les parties,
réaffirmant leur aspiration à améliorer les relations et à approfondir la compréhension mutuelle,
reconnaissant qu’une réponse efficace aux défis contemporains et aux menaces pour la sécurité dans notre monde interdépendant nécessite des efforts conjoints de toutes les parties,
déterminés à prévenir les activités militaires dangereuses et donc à réduire le risque d’incidents entre leurs forces armées,
notant que les intérêts de sécurité de chaque partie exigent une meilleure coopération multilatérale, une plus grande stabilité politique et militaire, une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence,
réaffirmant leur attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki de 1975 de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de l’Acte fondateur de 1997 sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre la Fédération de Russie et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, du Code de conduite de 1994 sur les aspects politico-militaires de la sécurité, de la Charte de 1999 pour la sécurité européenne et de la Déclaration de Rome « Les relations Russie-OTAN : une nouvelle qualité » signée par les chefs d’État et de gouvernement de la Fédération de Russie et des États membres de l’OTAN en 2002,
ont convenu de ce qui suit :
Article 1
Les parties s’inspirent dans leurs relations des principes de coopération et de sécurité égale et indivisible. Elles ne renforcent pas leur sécurité individuellement, au sein d’organisations internationales, d’alliances militaires ou de coalitions aux dépens de la sécurité des autres parties.
Les parties règlent tous les différends internationaux dans leurs relations mutuelles par des moyens pacifiques et s’abstiennent de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les objectifs des Nations unies.
Les parties ne créent pas de conditions ou de situations qui constituent ou pourraient être perçues comme une menace pour la sécurité nationale des autres parties.
Les parties font preuve de retenue dans la planification militaire et la conduite des exercices afin de réduire les risques d’éventuelles situations dangereuses, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris celles énoncées dans les accords intergouvernementaux sur la prévention des incidents en mer en dehors des eaux territoriales et dans l’espace aérien, ainsi que dans les accords intergouvernementaux sur la prévention des activités militaires dangereuses.
Article 2
Afin d’aborder les questions et de régler les problèmes, les parties utilisent les mécanismes de consultations bilatérales ou multilatérales urgentes, y compris le Conseil OTAN-Russie.
Les parties échangent régulièrement et volontairement des évaluations des menaces contemporaines et des défis en matière de sécurité, s’informent mutuellement des exercices et manœuvres militaires et des principales dispositions de leurs doctrines militaires. Tous les mécanismes et outils existants pour les mesures de confiance sont utilisés afin de garantir la transparence et la prévisibilité des activités militaires.
Des lignes téléphoniques d’urgence sont mises en place pour maintenir les contacts entre les parties en cas d’urgence.
Article 3
Les parties réaffirment qu’elles ne se considèrent pas comme des adversaires.
Les parties maintiennent le dialogue et l’interaction sur l’amélioration des mécanismes de prévention des incidents en haute mer (principalement dans la région des pays baltes et de la mer Noire).
Article 4
La Fédération de Russie et toutes les parties qui étaient membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au 27 mai 1997, respectivement, ne déploieront pas de forces militaires et d’armements sur le territoire de l’un quelconque des autres États d’Europe en plus des forces stationnées sur ce territoire au 27 mai 1997. Avec le consentement de toutes les parties, de tels déploiements peuvent avoir lieu dans des cas exceptionnels pour éliminer une menace pour la sécurité d’une ou de plusieurs parties.
Article 5
Les parties ne déploient pas de missiles terrestres à portée intermédiaire et à courte portée dans des zones leur permettant d’atteindre le territoire des autres parties.
Article 6
Tous les États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord s’engagent à s’abstenir de tout nouvel élargissement de l’OTAN, y compris l’adhésion de l’Ukraine et d’autres États.
Article 7
Les parties qui sont des États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ne mèneront aucune activité militaire sur le territoire de l’Ukraine ainsi que sur celui d’autres États d’Europe de l’Est, du Caucase du Sud et d’Asie centrale.
Afin d’éviter les incidents, la Fédération de Russie et les parties qui sont des États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ne mèneront pas d’exercices militaires ou d’autres activités militaires au-dessus du niveau de la brigade dans une zone de largeur et de configuration convenues de part et d’autre de la ligne frontalière de la Fédération de Russie et des États membres d’une alliance militaire avec elle, ainsi que des parties qui sont des États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.
Article 8
Le présent accord n’affecte pas et ne doit pas être interprété comme affectant la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ni les droits et obligations des parties en vertu de la Charte des Nations Unies.
Article 9
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt des instruments de ratification, exprimant le consentement à être lié par le présent accord, auprès du dépositaire par plus de la moitié des États signataires. En ce qui concerne un État qui a déposé son instrument de ratification à une date ultérieure, le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt.
Chaque partie au présent accord peut s’en retirer en adressant une notification appropriée au dépositaire. Le présent accord prend fin pour cette partie [30] jours après réception de cette notification par le dépositaire.
Le présent accord a été rédigé en russe, en anglais et en français, tous les textes faisant également foi, et sera déposé dans les archives du dépositaire, qui est le gouvernement de…
En conclusion
Ces deux propositions de traités qui auraient vraiment pu tout changer pour l’Ukraine étaient taillées pour éviter le déclenchement de l’opération militaire spéciale, mais elles étaient beaucoup trop contraignantes aussi bien pour les États-Unis que pour l’OTAN dans cycle géopolitique évoluant à toute vitesse.
Il suffit de se documenter pour se rendre compte que les russes croient et accordent beaucoup plus d’importance au droit international que les États-Unis et leurs alliés otaniens. Ces derniers ont constamment appliqué ce qu’on appelle communément le double standard, utilisant le droit international lorsqu’il est en leur faveur et l’ignorant lorsqu’il ne l’est pas. Cette approche ne peu que créer un immense ressentiment qui finira par complément nous isoler sur la scène internationale.
En complément de cet article, nous vous recommandons la vidéo sur les négociations secrètes d’hier et d’aujourd’hui qui dans un certain sens permet de comprendre les mécanismes derrière la géopolitique passée et actuelle.
